CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site cocagnedesort.fr par toute personne physique majeure ou morale, dénommée ci-après le “Client”, qu’il soit particulier ou professionnel.

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Tout achat d’un article auprès de Cocagne de Sort – qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du client – vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Cocagne de sort se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

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ARTICLES

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Le site Cocagne de sort prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques de l’article (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque client de vérifier préalablement que les dimensions de l’article commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. Cocagne de sort ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (à l’article lui-même, ascenseur, etc.).

Les photos des articles sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. En outre, les couleurs des articles visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Cocagne de sort.

Les articles anciens proposés par Cocagne de sort, présentent parfois des traces d’usures et des petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

De plus, les jouets, le mobilier et l’horlogerie, peuvent ne pas être conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. Cocagne de sort ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

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PRIX

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Cocagne de sort s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. S’y ajoutent les frais de livraison, d’emballage et d’assurance éventuellement, calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Pour les achats réalisés en France, la TVA est non applicable (auto-entrepreneur en franchise de TVA selon l'art 293 B du CGI). Conformément à la législation de l'Union européenne, les ressortissants des pays de l'UE peuvent se voir appliquer la TVA de leur pays d'origine en sus du prix indiqué, s'ils sont des particuliers. 

 

COMMANDE

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Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l’article. Cocagne de sort confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.
La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition postale, et ce sous réserve de retourner l’article non utilisé, dans un délai de 14 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit préalablement en informer Cocagne de sort par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout article qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Cocagne de sort se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Les articles commandés restent la propriété de Cocagne de sort jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
Cocagne de sort se réserve le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Cocagne de sort, le client s’engage à restituer l’article non payé, tout frais à sa charge.

 

 

DISPONIBILITÉ

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Chaque article étant unique, et le plus souvent d’occasion, Cocagne de sort ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Cocagne de sort ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.

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PAIEMENT SÉCURISÉ

 

 

Le paiement des produits s’effectue à la commande.

Notre site internet dispose d’un certificat de sécurité SSL qui garantie la confidentialité des transferts d’information entre le site et les visiteurs. Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

• Par Paypal : soit via un compte PayPal, soit par carte bancaire (si vous n’avez pas de compte PayPal)
  Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez payer avec votre carte de crédit. Dans ce cas, sélectionnez “Vous n’avez pas de compte PayPal”.Chez Cocagne de sort, après avoir validé la commande, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement.
  PayPal sert alors d’intermédiaire entre le client et Cocagne de sort et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées. À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Cocagne de sort ou à un tiers. Le paiement est entièrement sécurisé sur la plateforme PayPal.

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• Par chèque bancaire ou postal payable en France :
  Lors du règlement de votre commande, vous devez sélectionner ce mode de règlement. Vous devez ensuite établir un chèque à l’ordre de Johanna Rodriguez, et nous le faire parvenir dans les plus brefs délais accompagné du reçu de votre commande à l’adresse suivante : Johanna Rodriguez - 63 chemin sur les fourches 13570 BARBENTANE. Vous pouvez en parallèle nous envoyer un email via le formulaire de contact du site pour indiquer que vous souhaitez réserver l’article souhaité (en mentionnant clairement la référence du produit). Le chèque doit parvenir à Cocagne de sort sous 7 jours. Passé ce délai, Cocagne de sort se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient. Votre commande sera expédiée 20 jours après réception et encaissement du chèque.

• Par virement bancaire directement sur le compte de Cocagne de sort :
  Lors du règlement de votre commande, vous devez sélectionner ce mode de règlement. Votre commande sera prise en compte et traitée à réception du virement bancaire. Un e-mail de bonne réception de votre virement et de l’expédition de votre produit vous sera envoyé.

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Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il/elle devrait envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site. Dès réception du paiement, Cocagne de sort traitera la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

 

 

RETRAIT & LIVRAISON

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Cocagne de sort reste propriétaire des articles livrés jusqu’au règlement complet du prix.

• Retrait à l’Atelier

Les articles peuvent être retirés sur place dans notre atelier à Barbentane, sur RDV (au 06 15 93 62 21).
Dans ce cas, aucun frais de livraison est facturé.

• Livraison 

Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.
Lors des périodes de congés, le site Cocagne de sort mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.
Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du produit.
Le paiement est effectué avant la livraison par chèque, Paypal ou virement bancaire.

Si vous souhaitez un autre mode de livraison, contactez-nous par e-mail. Le délai de rétractation quand la commande se fait par voie postale est de 14 jours après la livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par e-mail.
En cas de perte ou de détérioration, Cocagne de sort ne pourras être tenu pour responsable.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

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DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (jours francs à compter de la date de réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette faculté ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou bien qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit informer Cocagne de sort préalablement à l’exercice de son droit de rétraction :

• par courrier à l’adresse suivante :

Cocagne de sort

63 chemin sur les fourches

13570 BARBENTANE

• ou bien par courrier électronique via la rubrique contact du site web.

En tout état de cause, les frais de retour, en ce inclus les frais d’emballage et de transport, seront à la charge du client. Les Articles devront être retournés aux risques du client dans leur emballage d’origine non altéré, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de leurs accessoires et notices éventuelles, et d’une copie de la facture.

Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :

Cocagne de sort

63 chemin sur les fourches

13570 BARBENTANE

Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.
Dans l’hypothèse où ces conditions seraient réunies, Cocagne de sort procèdera, au choix du client :

– Au remboursement du client dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation ;

– A un échange d’Article, lorsqu’un tel échange est possible.
Le Client est tenu d’indiquer son choix à Cocagne de sort au moment ou il l’informe de son intention d’exercer son droit de rétractation.

Tout remboursement sera effectué par une opération de re-crédit directement sur le compte bancaire du Client ou par chèque.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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En cas de litige, la loi française s'applique et la juridiction compétente sera le tribunal de proximité.

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